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Article 1 : GENERALITES
Le site internet Quizeo "le site" accessible depuis l'url http://www.quizeo.com/, est un site propriétaire édité par la société SBPMedia, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510, ci-après dénommée "société organisatrice".
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés (marque, logo, charte graphique, concept) sont la propriété de la société organisatrice, déposés auprès de l'INPI et sont protégés à ce titre au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le site permet à la personne ayant ouvert un compte-joueur d'accéder à une plate-forme de jeux gratuits et sans obligation d'achat, propriété de la société organisatrice, à compter du 08/06/2009 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le site et les jeux qui y sont proposés sont accessibles uniquement sur www.quizeo.com. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen; notamment toute participation par voie postale est exclue. Ce site est ouvert à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation des jeux, ainsi que les huissiers de justice dépositaires de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés visées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les joueurs, par tous moyens à sa convenance. En cas de manquement à cette règle, le joueur concerné ne recevrait pas les points et les cadeaux auxquels il pourrait avoir droit.
Article 3 : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
le solo :
Il s'agit de répondre à des questions en choisissant une des 4 réponses données pour chaque question. Le temps de réponse est de 20 secondes. Il est possible de miser 1, 10, 50, 100 ou 500 jetons sur chaque question. Une fois misés, ces jetons ne seront plus utilisables. En cas de bonne réponse, le joueur gagne des points : 20 points s'il a misé 10 jetons, 100 points s'il a misé 50 jetons, 200 points s'il a misé 100 jetons ou 1000 points s'il a misé 500 jetons. Il ne peut pas miser plus de 500 jetons à la fois, mais peut tenter sa chance autant de fois qu'il le souhaite. En cas de mauvaise réponse, le joueur ne gagne pas de point et perd les jetons misés pour la question considérée.
Le joueur peut utiliser des jokers gagnés en jouant au « jeu des télés » ou échangés contre des jetons pour l'aider à répondre aux questions.
- 50/50 sur les 4 réponses possibles proposées au début du jeu, 2 mauvaises réponses sont supprimées ;
- Changement de question : la question est changée au hasard suivant le niveau de difficulté de la question initiale ;
- Avis des joueurs: le joueur voit s'afficher en pourcentage les réponses données par les autres joueurs pour la question concernée ;
- + de temps : le joueur obtient 30 secondes de temps supplémentaire.
Il existe 4 jokers :
Le classement :
A tout moment, chaque joueur peut consulter son positionnement dans le classement du jour par rapport au nombre de points gagnés sur le site www.quizeo.com. Après attribution des 10 cadeaux du jeu du classement de la semaine, l'ensemble des participants conservent leurs points uniquement pour les échanger dans la boutique du site.
Chaque jour à 20h00, le classement du jour sera effectué. Dès lors, les compteurs des points du jour seront remis à zéro pour tous les joueurs y compris pour les gagnants.
Le participant qui a cumulé le plus de points durant la journée gagne le cadeau indiqué sur le site pour le rang et le jour considéré.
Les participants jusqu'au 10ème rang du classement gagnent le cadeau indiqué sur le site pour le rang considéré.
La machine à quiz :
« La machine à quiz » propose de miser 1, 10, 50, 100 et 200 jetons. Il est également possible de choisir la difficulté de la question, allant de « facile » à « difficile ».
Les différents niveaux :
En répondant correctement à une question de niveau « facile » : la mise en jeton sera transformée en points à 100%. Soit, pour une mise de 10 jetons, le joueur gagne 10 points.
En répondant correctement à une question de niveau « moyen » : la mise en jeton sera transformée en points à 200%. Soit, pour une mise de 10 jetons, le joueur gagne 20 points.
En répondant correctement à une question de niveau « difficile » : la mise en jeton sera transformée en points à 300%. Soit, pour une mise de 10 jetons, le joueur gagne 30 points.
Pour pouvoir tenter de remporter le « jackpot », les joueurs doivent répondre correctement aux questions de type « difficile ». Répondre aux questions de type « moyen » et « facile » ne donne pas accès au « jackpot ».
Le fait de répondre correctement à une question de niveau difficile permet au joueur d'avancer de 10% sur la barre de progression du « jackpot ». Si le joueur donne une mauvaise réponse à l'une des 10 questions nécessaires pour remporter le « jackpot », il perdra sa progression et la barre sera remise à 0. Il conservera toutefois ses points.
Le jackpot commence automatiquement à 100 points et est constitué de 10% des mises perdues par les autres joueurs.
Exemple :
Un joueur qui mise 10 jetons et qui répond faux à la question augmentera le « jackpot » de 1 points.
« Le multijoueur » :
Deux modes sont disponibles pour ce jeu.
Mode duel :
Deux joueurs s'affrontent. Les mises possibles sont de 10 à 500 jetons.
Les deux joueurs forment une partie et se préparent au duel : ils misent la même somme.
Dix questions sont alors posées, les joueurs disposent de vingt secondes pour répondre à chaque question. Le vainqueur est celui ayant obtenu le plus de bonnes réponses.
Une fois les vingt secondes écoulées, le joueur ayant choisi la bonne réponse remporte la manche (la question). Si les deux adversaires ont donné la bonne réponse, le joueur ayant répondu le plus vite remporte la question.
Le joueur gagnant transforme sa mise en points et remporte 50% de la mise de son adversaire.
Exemple : Les deux joueurs misent 50 jetons, le gagnant remportera 50+25=75 points.
Mode 3 et 4 joueurs :
Les mises possibles sont de 10 à 500 jetons.
Les joueurs rejoignent une des parties existantes ou en créent une nouvelle afin d'atteindre le nombre nécessaire pour pouvoir débuter la partie.
Comme pour le mode duel, le vainqueur est celui ayant obtenu le plus de bonnes réponses. Les joueurs disposent de 20 secondes pour donner la réponse.
Lors de la dernière question, si des joueurs sont à égalité pour pouvoir remporter la partie, une question bonus apparaîtra afin de départager les concurrents.
Le joueur gagnant transforme sa mise en points et remporte 50% de la mise de ses adversaires.
Exemple :
Les quatre joueurs misent 50 jetons, le vainqueur remportera 50+25+25+25=125 points.
« Le jeu des marches »
La mise initiale pour chaque joueur est de 2 jetons.
La partie compte vingt questions auxquelles les joueurs doivent répondre correctement dans un délai de vingt secondes afin de remporter le « jackpot ».
Le joker "changer la question" est disponible pour ce jeu. Il coûte 50 jetons X le numéro de la question en cours soit : pour la question 2, il coûtera 100 jetons.
Le fait de répondre faux à une question met un terme à la partie, les jetons sont perdus.
Le jackpot commence automatiquement à 100 points et incrémente de 50% des mises perdues par les autres joueurs.
Exemple :
Un joueur qui mise 10 jetons et qui ne donne pas la bonne réponse à la question augmentera le « jackpot » de 5 points.
« Jeu des télés » :
Chaque 100 points gagnés, un ticket donnant le droit de jouer au jeu des télés est offert.
Un ticket donne le droit de choisir parmi 4 télés et de gagner des cadeaux.
Une voiture au 37 000 000 ème tirage et ses multiples
Un lot d'une valeur minimum de 300 euros au 650 000 ème tirage et ses multiples
1000 Jetons au 500ème tirage et ses multiples
100 Jetons au 63ème tirage et ses multiples
50 Jetons au 48ème tirage et ses multiples
10 Jetons au 10ème tirage et ses multiples
5 Jetons au 6ème tirage et ses multiples
2 Jokers au 4ème tirage et ses multiples
1 Joker au 2ème tirage et ses multiples
1 Jeton au 1er tirage et tous les tirages non divisibles par les diviseurs ci-dessous.
Le joueur remporte le lot correspondant au plus grand diviseur du numéro de tirage
Les nombres retenus en tant que diviseurs sont donc : 1, 2, 4, 6, 10, 48, 63, 500, 25 000 et 6 250 000.
exemple : une télé est découverte pour la 15ème fois ; Le plus grand diviseur selon la liste ci-dessus est 1, le joueur gagne 1 point.
Une télé est découverte pour la 60ème fois. Le plus grand diviseur de 60 figurant ci-dessus est 10 ; le joueur gagnera donc le lot correspondant au 10ème tirage soit 10 points.
Une télé est découverte pour la 70ème fois. le plus grand diviseur de 70 figurant ci-dessus est 10 ; le joueur gagnera donc le lot correspondant au 10ème tirage, soit 10 points.
La société organisatrice peut modifier les lots tant que la valeur minimum est respectée. Cette modification sera indiquée sur le site.
Article 4 : ATTRIBUTION DES LOTS
Différents cadeaux sont mis en jeu sur le site. Le cadeau pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une valeur équivalente ou l'équivalent en argent. Si la société le lui demande, le gagnant doit pouvoir justifier son identité en envoyant par courrier postal une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport en cours de validité). Il doit également communiquer sur le site son numéro de téléphone. La société organisatrice peut également demander un justificatif de domicile (facture de téléphone ou EDF/GDF).
Si les informations sont exactes et complètes, le gagnant reçoit son cadeau à l'adresse indiquée sur l'avis de réception de paiement paypal ou à défaut sur le site. S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité. Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site www.quizeo.com, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle pendant une durée de 10 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir à d'autres droits que le cadeau gagné.
Article 5 : PARRAINAGE
Le site favorise le parrainage par des inscrits « les parrains » de nouveaux inscrits « les filleuls ». Pour participer au parrainage, un inscrit au jeu quizeo « l’inscrit » doit se rendre sur la page d’interface “parrainage” de ce site ou bien utiliser son lien de parrainage. On entend par parrain une personne inscrite qui amène une ou plusieurs autres personnes à s’inscrire.
Le site enverra un email d’invitation à découvrir le site de la part du parrain potentiel. Tant qu’une personne ne s’est pas inscrite, plusieurs parrains potentiels peuvent lui envoyer des emails d’invitation à s’inscrire. Une personne s’inscrit sur le site après avoir cliqué sur le lien qui figure dans un email d’invitation ou sur un lien de parrainage présent sur un site Internet ; il devient alors le filleul de la personne qui a indiqué son email sur l’interface parrainage ou qui a mis à disposition un lien de parrainage sur son site internet.
Les parrains peuvent consulter sur l’interface “parrainage” le nombre de leurs filleuls.
Le parrain gagne 10% des jetons achetés par son filleul.
Article 6 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux et la liste des gagnants.
Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L'accès au site , les jeux qui y sont proposés est gratuit et sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer par mois (même nom, même adresse). Est donc admis par mois le remboursement d'un seul et unique appel Audiotel par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine en vigueur de France Télécom. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants aux jeux déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les frais engagés pour l’obtention du code d’accès par Audiotel peuvent être remboursés selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site.
La demande de remboursement mensuelle devra obligatoirement être faite dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation en écrivant à la société organisatrice.
Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Le code Audiotel et la date et heure d'entrée du dit code sur le site
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)
- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet en précisant la date et l'heure de la communication sur papier libre.
Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d'euro la page.
L'ensemble des données sera vérifié, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie. Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation au jeu par mois.
Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société organisatrice. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Les participants, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers par demande écrite adressée à la société organisatrice ou via le formulaire contact ou sur l'accès au compte en ligne sur le site.
Le site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en 1365250.
Article 9 – LIMITE DE RESPONSABILITE
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel d'émission, de transmission et de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.
La société organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
Si le joueur subit un problème de connexion Internet, la société n'est en aucun cas responsable de la perte des jetons misés et de la non-obtention de points en cas de bonnes réponses.
La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
La société organisatrice se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure d'un ou de plusieurs jeux ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire.
Est considéré comme fraudeur :
- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- toute personne ayant inscrit une tierce personne
- toute personne qui n'aurait pas payé ce qu'elle doit à la société organisatrice.
- toute personne trouvant un moyen de générer de faux codes de jeux.
La société organisatrice informe le participant, que pour chaque transaction, son adresse IP est enregistrée. L'adresse identifie formellement le participant.
Il est rappelé que l'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 € d'amende.
Le fait d'utiliser sa carte bleue pour acheter des jetons et de se dédire constitue également un délit.
Article 10 – RECOMMANDATIONS
La société organisatrice recommande aux joueurs de jouer avec raison. Dans le cadre des conseils qu'elle peut prodiguer par téléphone ou mail, elle peut aider, dans la mesure de ses moyens, les joueurs à prendre les mesures convenables pour jouer dans cet esprit.
Article 11 - DEPOT DU REGLEMENT
Le fait pour tout joueur de participer aux jeux proposés par le site implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Le règlement est déposé auprès de la SCP Marconi-Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est disponible sur le site.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande postale formulée à l'adresse de la société organisatrice.
Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Si les circonstances l'exige, la société organisatrice peut modifier le règlement. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter momentanément ou définitivement le site et les jeux, de modifier ou de supprimer le site et les jeux, et ce, sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à un participant ou un tiers. La modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout membre sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation aux jeux, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux jeux. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Marconi-Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux.
La société organisatrice se réserve la possibilité de réaliser des opérations ponctuelles en définissant et précisant aux membres joueurs sur le site une date de l'organisation de cette opération ainsi que les dotations proposées sur le site.
Article 13 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques du site feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le site et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle-même, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du compte joueur.
Article 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né dans le présent réglement fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.